Mentions légales et CGU
Mentions Légales
Publiées le 23 novembre2022
Ces mentions légales sont relatives au site internet www.stomises-franche-comte.fr
Editeur du site :
Association URILCO
Adresse du siège : URILCO Franche-Comté Centre municipal Sancey 27 rue Alfred Sancey 25000 Besançon
Identifiant Siret : 49871263700020
Email : urilco.franchecomte@gmail.com
Directeur de la publication :
Association URILCO
Développeur du site:
OC Design
Hébergeur du site :
IONOS SARL
Identifiant Siret : 43130377500016
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr
Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales
d'Utilisation (CGU) du site www.stomises-franche-comte.fr accessibles à la rubrique CGU.
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Email : urilco.franchecomte@gmail.com
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IONOS SARL
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Téléphone : 09 70 80 89 11
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d'Utilisation (CGU) du site www.stomises-franche-comte.fr accessibles à la rubrique CGU.
CGU
Article 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du site internet stomises-franche-comte.fr édité par L’association URILCO, de son service et de son contenu (ci-après, désignés « le Site »), par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).
L’accès et/ou l’utilisation du Site par tout Utilisateur implique l’acceptation et le respect des présentes CGU accessibles sur le Site.
L’association URILCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU, unilatéralement et à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU publiée sur le Site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, tout litige en découlant relevant de la compétence des tribunaux français.
Article 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès internet, l’Utilisateur faisant son affaire personnelle de l’utilisation et/ou de la détention de tout matériel informatique, logiciels, connexion internet permettant l’accès et l’utilisation du Site.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder et utiliser le Site (frais d’équipements, de moyens matériels, de communication…) resteront à la charge de l’Utilisateur.
L’accès et l’utilisation du Site sont possibles sur PC ainsi que sur smartphones et tablette. L’Utilisateur se doit d’utiliser un matériel et des logiciels récents, exempts de virus, et de disposer d’un navigateur de dernière génération et à jour.
Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’association URILCO est propriétaire ou ayant-droit du Site et des contenus y attachés (incluant, de façon non limitative, les marques, logos, textes, images, vidéos, sons…).
L’ensemble de ces éléments est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et plus généralement par l’ensemble des lois et règlementations applicables en la matière.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés du seul fait de son accès au Site et de son utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, incorporation, transmission, publication, exploitation commerciale ou réutilisation notamment, du Site et des contenus y attachés, intégrale ou partielle, sur quel que support que ce soit, est interdite sans accord préalable écrit de L’association URILCO ou de ses concédants, à l’exclusion d’un usage non commercial dans un cadre strictement privé.
Plus généralement, l’Utilisateur du Site s’engage à ne rien faire qui pourrait constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site et des contenus y attachés et engager la responsabilité civile et/ou pénale, selon les cas, de l’Utilisateur.
Toutes les photographies du Site sont propriété de L’association URILCO ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.
Article 4 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel, recueillies par L’association URILCO dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, sont collectées et font l’objet d’un traitement informatisé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à l'envoi du formulaire de contact présent sur le Site et/ou à l'envoi de la demande d'adhésion effectuée en ligne.
Ces données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, sont destinées à L’association URILCO et ne sont pas transmises à un tiers.
Les données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, ne seront conservées par L’association URILCO que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de chaque traitement. L’association URILCO prendra toute mesure afin de veiller à la sécurité et à la confidentialité de ces données.
En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait aux données à caractère personnel qui les concernent. Elles peuvent exercer ce droit et obtenir communication des données à caractère personnel les concernant, par voie électronique, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : urilco.franchecomte@gmail.com
Les personnes concernées peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatisé des données à caractère personnel les concernant. Elles peuvent exercer ce droit, par voie électronique, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : urilco.franchecomte@gmail.com
Dans tous les cas où les personnes concernées s’opposeraient au traitement informatisé de leurs données à caractère personnel, L’association URILCO ne peut leur garantir une utilisation intégrale du Site.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption en cas de maintenance ou de modification du Site ainsi qu’en cas de force majeure.
L’association URILCO peut modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation.
L’association URILCO ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter des dysfonctionnements, de l’indisponibilité, des difficultés d’accès et d’utilisation du Site, et/ou de ses contenus, qui ne sont pas de son fait et qui sont imputables, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Article 7 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi que plus généralement aux lois et règlementations en vigueur en la matière.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui porterait atteinte aux droits de L’association URILCO, aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’association URILCO met tout en œuvre afin que les informations figurant sur le Site soient fiables et mises à jour régulièrement, sans toutefois prétendre à l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur qui constaterait une erreur, une lacune ou ce qui pourrait relever d’un dysfonctionnement, s’engage à en informer L’association URILCO dans les meilleurs délais, à l’adresse email suivante : urilco.franchecomte@gmail.com
Article 8 – CONTACT ET ASSISTANCE
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur pourra contacter L’association URILCO : par email : urilco.franchecomte@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : Centre municipal Sancey 27 rue Alfred Sancey 25000 Besançon
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Article 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès internet, l’Utilisateur faisant son affaire personnelle de l’utilisation et/ou de la détention de tout matériel informatique, logiciels, connexion internet permettant l’accès et l’utilisation du Site.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder et utiliser le Site (frais d’équipements, de moyens matériels, de communication…) resteront à la charge de l’Utilisateur.
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Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble de ces éléments est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et plus généralement par l’ensemble des lois et règlementations applicables en la matière.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés du seul fait de son accès au Site et de son utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, incorporation, transmission, publication, exploitation commerciale ou réutilisation notamment, du Site et des contenus y attachés, intégrale ou partielle, sur quel que support que ce soit, est interdite sans accord préalable écrit de L’association URILCO ou de ses concédants, à l’exclusion d’un usage non commercial dans un cadre strictement privé.
Plus généralement, l’Utilisateur du Site s’engage à ne rien faire qui pourrait constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site et des contenus y attachés et engager la responsabilité civile et/ou pénale, selon les cas, de l’Utilisateur.
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Article 4 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
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Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à l'envoi du formulaire de contact présent sur le Site et/ou à l'envoi de la demande d'adhésion effectuée en ligne.
Ces données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, sont destinées à L’association URILCO et ne sont pas transmises à un tiers.
Les données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, ne seront conservées par L’association URILCO que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de chaque traitement. L’association URILCO prendra toute mesure afin de veiller à la sécurité et à la confidentialité de ces données.
En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait aux données à caractère personnel qui les concernent. Elles peuvent exercer ce droit et obtenir communication des données à caractère personnel les concernant, par voie électronique, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : urilco.franchecomte@gmail.com
Les personnes concernées peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatisé des données à caractère personnel les concernant. Elles peuvent exercer ce droit, par voie électronique, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : urilco.franchecomte@gmail.com
Dans tous les cas où les personnes concernées s’opposeraient au traitement informatisé de leurs données à caractère personnel, L’association URILCO ne peut leur garantir une utilisation intégrale du Site.
Article 6 – RESPONSABILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption en cas de maintenance ou de modification du Site ainsi qu’en cas de force majeure.
L’association URILCO peut modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation.
L’association URILCO ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter des dysfonctionnements, de l’indisponibilité, des difficultés d’accès et d’utilisation du Site, et/ou de ses contenus, qui ne sont pas de son fait et qui sont imputables, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Article 7 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi que plus généralement aux lois et règlementations en vigueur en la matière.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui porterait atteinte aux droits de L’association URILCO, aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’association URILCO met tout en œuvre afin que les informations figurant sur le Site soient fiables et mises à jour régulièrement, sans toutefois prétendre à l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur qui constaterait une erreur, une lacune ou ce qui pourrait relever d’un dysfonctionnement, s’engage à en informer L’association URILCO dans les meilleurs délais, à l’adresse email suivante : urilco.franchecomte@gmail.com
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