STATUTS DE « L’ASSOCIATION URILCO, les STOMISÉS de FRANCHE COMTE
I - RAPPEL DE LA CRÉATION – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET – MEMBRES - COTISATION – RADIATION – EXCLUSION
ARTICLE 1 – CRÉATION – DÉNOMINATION
Création : Il a été créé, en date du 6 mars 1981, une Association, régie par la loi du 1e juillet 1901, ayant pour dénomination « Association des Stomisés ILCO Franche-Comté », membre de la Fédération des Stomisés de France (FSF).
A l’issue de l’Assemblée Générale du 21 mars 2009, la dénomination devient « Association des Stomisés URILCO Franche-Comté » (insérant ainsi officiellement les URostomisés, aux côtés des ILéostomisés et des COlostomisés).
A compter d’avril 2015, la dénomination devient « Association URILCO, les Stomisés de Franche-Comté ».
La Fédération des Stomisés de France (FSF) a été dissoute en juin 2016. Cette dissolution n’a entraîné aucune répercussion sur les associations régionales, celles-ci étant juridiquement indépendantes.
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Situé au départ à l’Hôpital Jean MINJOZ - 25000 BESANCON, le Siège Social est transféré au Centre 1901, 35 rue du Polygone à Besançon.
Suite au déménagement du Centre 1901, le siège social d’URILCO est transféré à leur nouvelle adresse : « Association URILCO, les Stomisés de Franche-Comté » Centre 1901- 27 Rue Alfred SANCEY – 25000 BESANCON.
ARTICLE 3 – OBJET
D’une manière générale, l’Association a vocation à œuvrer pour le bien des adhérents, et le rayonnement de l’Association, entre autres :
· Soutien psychologique et technique aux Stomisés, en vue de leur réinsertion dans leur vie sociale ou professionnelle.
· Information sur les thérapeutiques, les appareillages, l’évolution des techniques opératoires, la règlementation, l’organisation de la santé.
· Formation à l’écoute et à l’accompagnement d’autres stomisés.
· Rencontres, représentation et défense des Usagers dans les Cliniques et les Hôpitaux.
· Organiser toutes manifestations de soutien et de convivialité pour les adhérents,
· Participer à toute réunion et à toute formation utile dans l’intérêt de l’association et des adhérents,
· Relayer toute nouvelle information utile aux adhérents,
· Représenter l’association dans les forums, les symposiums, les collectifs de santé, les collectifs associatifs.
Toutes les informations recueillies et concernant les adhérents et patients faisant appel à l’association, doivent garder un caractère confidentiel.
ARTICLE 4 – MEMBRES – COTISATION – RADIATION – EXCLUSION
Peuvent faire partie de l’Association tous les stomisés qui le désirent ainsi que toute personne physique ou morale s’intéressant à la problématique des stomisés ou soucieuse de soutenir l’action d’URILCO. Cette ouverture sans exclusive permet à l’Association d’être reconnue d’Intérêt Général.
MEMBRES :
Membres d’honneur, Le titre est décerné, de façon restreinte, par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu ou rendant des services appréciés, dotés de compétences particulières reconnues dans le milieu de la santé. Les membres d’honneur ne sont pas soumis à cotisation, sont conviés aux Assemblées Générales et ont droit de vote.
Membres actifs
Pour la plupart, ils sont stomisés. Ils participent aux activités de l’Association. Ils sont soumis à cotisation, sont conviés aux Assemblées Générales et ont droit de vote.
Acteurs du monde médical
Membres acteurs du monde médical ou paramédical : médecins et chirurgiens agissant dans le domaine de la stomie, stomathérapeutes, Ligues Contre le Cancer, Associations de Santé, avec lesquels URILCO est en relation régulière. Ils ne sont pas soumis à cotisation, sont conviés aux Assemblées Générales et ont droit de vote.
Membres donateurs
Toutes personnes physiques ou morales désirant faire des dons à l’Association. Ces membres ne sont pas soumis à cotisation, sont conviés à l’Assemblée Générale, sans droit de vote.
COTISATION
Sur appel en janvier de chaque année, les Membres soumis à cotisation s’en acquittent dans les trois mois, pour le montant de base, ou davantage s’ils le désirent.
Cas particuliers :
· Les adhérents entrant dans le courant de l’année sont exonérés pour l’année en cours
· Les adhérents entrant dans le courant du quatrième trimestre de l’année sont exonérés de cotisation pour ce dernier trimestre de l’année et pour l’année suivante.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter aux Assemblées Générales.
Le Bureau peut accorder à certains l’exonération du versement pour raisons sociales à charge pour lui d’en informer rétroactivement le Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation peut être révisé sur proposition du Bureau au Conseil d’Administration. Toute modification sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
RADIATION
La qualité d’adhérent se perd :
· Par démission.
· Par décès.
· Pour non-paiement de cotisation pendant deux années consécutives malgré les rappels effectués (sauf pour les adhérents cités dans le paragraphe cotisation ci-dessus).
EXCLUSION
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association. Le membre concerné est préalablement invité à présenter ses explications devant le Conseil d’Administration
II - CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU – RÔLE COMITE MÉDICAL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) - BUREAU
Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans, après que le Conseil d’Administration ait lui-même approuvé la candidature spontanée ou coopté un nouveau membre. Il réunit six membres au minimum et 16 au maximum.
Il n’y a pas de quorum pour pouvoir délibérer. Le vote par procuration est toutefois possible. Sur demande expresse de la personne indisponible, un pouvoir lui sera adressé. La limitation est fixée à un pouvoir par administrateur présent. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
S’il n’y a plus assez de membres au Conseil d’Administration, les postes libérés peuvent être pourvus provisoirement par de nouveaux membres, par cooptation du Conseil d’Administration. Ces nouveaux membres devront être soumis à l’Assemblée Générale la plus proche, pour élection à bulletin secret, et la durée de leur premier mandat prendra fin à l’expiration de celui du membre remplacé.
Le renouvellement du Conseil, bureau compris, se fait par tiers tous les ans. Les deux premières années, les éventuelles démissions sont complétées par un tirage au sort au cours de la réunion du Conseil d’Administration précédant l’Assemblée Générale. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président. La deuxième réunion se déroule au moins un mois avant l’Assemblée Générale.
L’ensemble des décisions et délibérations doivent conserver un caractère confidentiel.
Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, pour une durée de trois ans, à bulletin secret, les membres du Bureau, parmi les administrateurs désignés par l’assemblée générale, à savoir un Président, un Vice-président, voire deux, un Trésorier, un Secrétaire de séance. Les membres sont rééligibles.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président. En cas d’urgence, les membres du bureau peuvent être consultés par courrier électronique.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le bureau assure la gestion courante de l’association entre deux réunions du conseil d’administration. Il veille à l’exécution des délibérations prises par le conseil d’administration et par l’assemblée générale et prépare les travaux du conseil d’administration.
ARTICLE 6 – RÔLE DU PRÉSIDENT, DU VICE-PRÉSIDENT, DU TRÉSORIER, DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut à ce titre signer les contrats et les conventions avec les hôpitaux et les cliniques.
Il représente, avec l’accord du conseil d’administration, l’association en Justice pour défendre les intérêts de l’association.
Il convoque et préside le Conseil d’Administration et l’assemblée générale. Il organise les assemblées générales et les manifestations avec les adhérents en relation avec les membres du bureau.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un Vice-président, à titre exceptionnel et temporaire. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du Conseil d’Administration.
Il donne délégation de signature au Trésorier pour toutes les opérations comptables et bancaires, y compris la souscription éventuelle de placements financiers.
En cas d’absence prolongée du Président, l’un des Vice-présidents (s’il y en a deux), désigné par le Conseil d’Administration, assure l’intérim. En cas d’empêchement définitif du Président, le Conseil d’Administration élit un nouveau Président, soit parmi ses membres, dont le mandat prendra fin à la date d’expiration du mandat du Président remplacé, soit parmi les adhérents dont l’élection sera ratifiée lors de l’Assemblée Générale la plus proche.
Le Président prépare le budget avec le Trésorier, supervise les dépenses de fonctionnement et établit les dossiers de demandes de subventions. Il est responsable devant le Conseil, auquel il rend compte de tout ce qui concerne l’Association. En cas d’urgence, il a qualité pour prendre toutes mesures appropriées, à charge d’en rendre compte au plus prochain Conseil.
Le Vice-président
Le Vice-président assure les missions confiées par le Président, à charge pour lui d’en faire une restitution régulièrement. Il assure ces missions dans le même état d’esprit que le Président pour le bien de l’Association. En cas d’absence prolongée du Président, il assure l’intérim.
Le Trésorier
Le trésorier, sur délégation du Président, effectue les règlements, les remises de chèques, établit les reçus fiscaux, saisit les écritures en recettes et dépenses, suit les comptes bancaires, prend les mesures appropriées, à charge pour lui d’en rendre compte au Président, puis au Conseil d’Administration. Il prépare avec le Président les comptes annuels et le budget, et rend compte au Conseil d’Administration. Le Trésorier soumet ensuite les comptes à l’Assemblée Générale, pour quitus, et signe les documents.
Le Secrétaire de Séance
Le Secrétaire, sous l’autorité du Président, est chargé de toutes les tâches administratives que lui confie le Président, et de la gestion des fichiers des adhérents. Il peut être amené à rédiger les comptes rendus. Il établit la feuille de présence pour l’assemblée générale. Ajout : Il est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l’association et au respect des formalités déclaratives et administratives.
En cas de vacance, ou d’absence du secrétaire, les tâches seront réparties parmi les administrateurs, en fonction de leurs domaines de compétences.
ARTICLE 7 – COMITE PLURIDISCIPLINAIRE DE RÉFLEXION
Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un Comité pluridisciplinaire de réflexion, formé de chirurgiens, médecins de toutes spécialités, stomathérapeutes, infirmiers, kinésithérapeutes, psychologues, sociologues, philosophes, représentants d’usagers, etc… en raison soit de leurs compétences particulières en ce qui concerne les stomies et les stomisés, soit pour l’apport de leurs spécialités, en vue d’une réflexion très élargie sur des thèmes concernant la Santé et les Patients.
Ce Comité pourrait remettre régulièrement, à la demande du Conseil d’Administration, un rapport sur les avancées et techniques nouvelles pouvant intéresser aussi bien les adhérents stomisés que toutes personnes concernées et ou sensibilisées par le ou les thèmes proposés.
Le Président et les membres de ce Comité choisis par le Conseil d’Administration, seront élus pour une durée de trois ans. Les mêmes modalités de renouvellement que le Conseil d’Administration (article 5) seront appliquées.
ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année entre mars et mai. Elle comprend les membres tels que définis à l’article 4, qui sont convoqués par le Président, par courrier ou par mail, quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, y compris le nom des administrateurs sortants et ceux se présentant ou qui se représentent.
Délibérations de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.
Le vote par procuration est autorisé. Sur demande expresse de la personne indisponible, un pouvoir lui sera adressé. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir au cours d’une même assemblée générale. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité relative et en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé concernant le renouvellement du Conseil d’Administration.
Compétences de l’Assemblée Générale
Outre la modification des statuts (article 10) et la dissolution de l’association (article 11) l’assemblée générale est seule compétente pour :
· Approuver les rapports moraux et/ou d’activité du Conseil d’Administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé,
· Approuver les comptes de l’exercice écoulé,
· Délibérer sur les orientations à venir de l’association.
· Procéder à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration,
· Révoquer les membres du conseil d’administration même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour,
· Se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d’Administration peut décider d’établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser les statuts sur des points nécessitant une adaptation permanente
III – RESSOURCES
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources proviennent :
· Des cotisations des adhérents.
· Des dons et legs de particuliers.
· Des subventions d’organismes agissant dans le domaine de la santé.
· Des subventions de Collectivités Locales, d’Entreprises, Banques et autres Associations.
· Des manifestations organisées par l’Association.
· Ajout : de toutes ressources autorisées par la loi.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 11– MODIFICATIONS DES STATUTS ET AGE
Les modifications sont étudiées par le Conseil d’Administration, puis soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet par convocation du Président quinze jours avant la date de l’AGE par courrier ou par e-mail. Aucun quorum n’est imposé. Cependant, le vote par procuration est possible. Sur demande expresse de la personne indisponible, un pouvoir lui sera adressé. Une limitation à un pouvoir par adhérent présent est fixée. Les décisions sont prises à la majorité relative et en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 12– DISSOLUTION ET AGE
L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, selon les mêmes modalités que toute AGE. Elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un liquidateur à titre gratuit. Les actifs seront attribués à des organismes poursuivant des buts analogues à ceux de l’Association.
